Le 03/03/2021
Les employeurs ont notamment eu la possibilité de reporter leurs cotisations sur la période de mars à juin 2020.
Si vous avez bénéficié de reports sur cette période, une proposition d'échéancier personnalisé vous sera envoyée entre les mois de février et mai 2021, afin de vous permettre de régulariser votre situation.
Par ailleurs, si vous avez subi une forte diminution d'activité entre février et mai 2020 vous pourrez bénéficier d'une remise partielle des cotisations patronales restant à payer en effectuant une demande dans votre espace en ligne à l'aide d'un formulaire de demande de remise qui sera mis à disposition à cet effet à la fin du mois de février.
Vous disposerez d'un délai d'un mois pour réagir après avoir reçu la proposition de l'Urssaf. Trois possibilités :
Ces propositions d'échéanciers valent également pour les reports de cotisations de retraite complémentaire.
Si vous souhaitez payer votre échéancier en optant pour le télépaiement, consultez la fiche pratique. Elle vous indiquera comment adhérer au télépaiement, comment payer en ligne ou encore comment modifier un télépaiement.
Bon à savoir :
En cas de renégociation, un simulateur d'échéancier est mis à votre disposition pour vous aider à définir l'échéancier qui convient le mieux.
Un tutoriel vidéo est également accessible
Une infographie vous aide également à comprendre comment bénéficier des mesures exceptionnelles.
Consultez le replay de la webconférence " Echéanciers de paiement "
Calendrier
Envoi des plans |
1ère échéance de paiement |
Employeurs concernés |
Février 21 |
Mai |
Employeurs avec des dettes sur les périodes de mars à mai 2020 |
Mars-avril 21 |
Juin |
Employeurs avec des dettes sur le seul 4ème trimestre 2020 |
Mars-avril 21 |
Juin |
Employeurs avec des dettes antérieures à mars 2020 et des dettes sur les périodes de mars à mai 2020 |
Avril-mai 21 |
Juillet |
Employeurs avec des dettes antérieures à mars 2020 et des dettes sur le 4ème trimestre 2020 |
Avril-mai 21 |
Juillet |
Employeurs avec des dettes de mars à mai 2020 et sur le 4ème trimestre 2020 |
Mai-juin 21 |
Septembre |
Employeurs avec des dettes antérieures à mars 2020 et des dettes sur les périodes de mars à mai 2020 ainsi que sur le 4ème trimestre 2020 |